Ambassade de France
au Royaume de Bahreïn

Accords et Traités

Accords et Traités bilatéraux entre la France et Bahreïn

Le tableau ci-joint résume les accords signés entre la France et Bahreïn depuis son indépendance le 15 août 1971.

N° accordDate signatureTitre court
24.02.2004Convention bilatérale de protection et de promotion des investissements
23.02.2004Avenant à l’accord aérien de juillet 1995, Paris
mai 2001Procès-verbal de la IXème réunion de la Commission mixte culturelle, scientifique et technique franco-bahreïnie, Paris, mai 2001
1996025310.11.1996Procès-verbal de la VIIIème réunion de la Commission mixte culturelle, scientifique et technique franco-bahreïnie, Manama, 9-10 novembre 1996
1995012603.07.1995Accord aérien
1993008710.05.1993Doubles impositions
1992005504.03.1992Procès-verbal de la VIIème réunion de la Commission mixte culturelle, scientifique et technique franco-Bahreïnie, Paris, 2-4 mars 1992
1987021001.12.1987Procès-verbal de la cinquième session de la commission mixte culturelle, scientifique et technique franco-Bahreïnie. Paris, 30 novembre et 1er décembre 1987
1985006824.10.1985Relevé des conclusions de la quatrième réunion de travail sur la coopération culturelle et technique franco-Bahreïnie (Manama, 22-24 octobre 1985)
1984005027.03.1984Relevé de conclusions de la troisième session de la Commission mixte franco-Bahreïnie de coopération économique et industrielle (Manama, 26-27 mars 1984)
1981022514.12.1981Accord particuler de sécurité conclu sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat de Bahreïn relatif à la fourniture de systèmes DAGAIE
1981022406.02.1981Accord par échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat de Bahreïn concernant la protection du secret relatif aux missiles EXOCET MM 40
1981009425.03.1981Habitat
1980011703.03.1980Electricité
1980011603.03.1980Coopération touristique
1980011503.03.1980Jeunesse et sports
1979019526.11.1979Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat de Bahreïn en vue d’éviter la double imposition des revenus provenant du transport aérien international en matière d’impôts sur le revenu
1977002721.04.1977Coopération économique et industrielle
1977002621.04.1977Coopération culturelle et technique
1976006302.03.1976Coopération médicale

La liste complète des accords peut-être consultée à l’adresse suivante : [Base Pacte : http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/

"Les transcripts des traités ci-dessus sont disponibles sur le site du ministère des Affaires étrangères"

Voir aussi