Conférence d’examen 2010 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)
La France est pleinement mobilisée pour contribuer au succès de cet événement. Nous devons saisir cette occasion pour progresser vers un monde plus sûr permettant de remplir tous les objectifs fixés par le TNP, qu’il s’agisse de non-prolifération, de désarmement ou de l’accès aux usages pacifiques de l’énergie nucléaire. Nous devons bâtir un nouvel ordre nucléaire, fondé sur le TNP et les réalités du monde actuel. La France s’en fera l’avocate déterminée, en mai 2010 à New York et au-delà.
Un moment clé pour le régime de non-prolifération nucléaire
La prochaine conférence d’examen du TNP intervient à un moment clé pour le régime de non-prolifération nucléaire, avec :
• des défis considérables : crises persistantes de prolifération, en Iran et en Corée du Nord ; menace de voir une arme ou des matières nucléaires ou radiologiques tomber entre des mains terroristes ; risque de voir la communauté internationale réagir trop faiblement devant ces défis qui minent le régime de non-prolifération et menacent gravement la sécurité internationale mais aussi la sécurité régionale.
• Mais aussi de nombreux espoirs : espoirs de progrès substantiels dans le domaine du désarmement, avec la perspective d’un nouvel accord de réduction des arsenaux offensifs stratégiques entre les Etats Unis et la Russie, celle de nouvelles ratifications du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et le lancement espéré de la négociation d’un nouveau traité de désarmement nucléaire, interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires (traité Cut Off). Espoir que l’énergie nucléaire civile nous permette de faire face aux besoins en énergie considérables des pays en développement, et apporte une contribution essentielle au développement durable et à la sécurité énergétique.
La conférence d’examen de mai 2010 constitue une véritable opportunité pour faire en sorte que le monde qui se construit soit un monde de sécurité collective, de stabilité, de prospérité.
La France s’engage pour le succès de la Conférence d’examen
Pour la France, le TNP est avant tout un instrument majeur de sécurité collective. Il est dans l’intérêt de tous de le soutenir, d’en préserver l’intégrité et de le renforcer. Face aux défis auquel le régime de non-prolifération nucléaire est aujourd’hui confronté, nous devons travailler ensemble à un monde plus sûr, qui permette l’accomplissement de tous les objectifs du Traité, en conciliant sécurité, stabilité et prospérité. Ceci passe notamment par des avancées dans la mise en oeuvre des trois principaux volets du Traité : non-prolifération, désarmement, usages pacifiques de l’énergie nucléaire.
La France est pleinement engagée en faveur du succès de la Conférence d’examen de mai 2010. C’est une étape importante dans le cadre des efforts de la communauté internationale pour renforcer le régime international de non-prolifération nucléaire et notre système de sécurité collective.
Notre objectif prioritaire doit être de consolider le soutien de la communauté internationale au TNP, dans un contexte où le traité est fragilisé et mis à l’épreuve.
La conférence d’examen doit également être l’occasion de démontrer la pertinence du TNP, c’est-à-dire sa capacité à répondre concrètement aux défis actuels les plus pressants. Nous devons saisir l’opportunité de la Conférence d’examen pour apporter des réponses aux défis de cette nouvelle « ère nucléaire » dans laquelle nous entrons. Pour sa part, la France est prête à avancer dans tous les domaines, de manière ambitieuse, résolue et pragmatique.
La France souhaite que la conférence d’examen de 2010 soit l’occasion d’adopter un plan d’action contenant, de manière équilibrée, des propositions concrètes et réalistes dans tous les domaines du traité (non-prolifération, désarmement, usages pacifiques de l’énergie nucléaire). Avec ses partenaires de l’Union européenne, la France a fait des propositions en ce sens. Il s’agit là d’un programme ambitieux et véritablement susceptible de nous faire progresser vers un monde plus sûr.
Il nous faut également renforcer le traité en en précisant clairement les conditions de retrait, et en répondant aux situations régionales, en particulier au Proche et au Moyen-Orient, où nous devons progresser dans la mise en œuvre de la résolution sur le Moyen-Orient adoptée lors de la conférence d’examen et de prorogation de 1995.
Sur tous ces sujets, la résolution 1887 adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité, réuni le 24 septembre 2009 au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement, constitue un jalon important dans la préparation de la Conférence d’examen. Elle prend la mesure des défis majeurs auxquels est actuellement confronté le régime international de non-prolifération nucléaire et dresse une ambitieuse feuille de route pour y répondre.
- Présentation conférence d’examen du TNP 2010
- Ce que la France propose